CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE QUICK-FDS

Contenu du site

Le site www.quickfds.com met à disposition les Fiches de Données de Sécurité de nombreux fournisseurs de produits chimiques, dans la suite ces fournisseurs sont dénommés « Fournisseurs membres Quick-FDS. Cette mise à disposition est effectuée en application de contrats Quick-FDS signés entre CMT SAS, éditeur du site Quick-FDS et chacun des fournisseurs membres Quick-FDS.

Au terme de ces contrats, CMT SAS assure l’hébergement des FDS rédigés par les fournisseurs et leur mise à disposition sur le site www.quickfds.com.


Modalités d’accès aux FDS des fournisseurs membres

Les modalités d’accès aux FDS sont déterminées par chacun des fournisseurs qui choisissent si l’accès à tout ou partie de leurs FDS est ouvert à tous ou, au contraire, réservé à leurs seuls clients.

Dans ce dernier cas, un formulaire invite l’utilisateur à saisir le code qui l’identifie en tant que client chez le fournisseur concerné, l’utilisateur est informé que ce code se trouve sur les différents documents comptables transmis par ses fournisseurs.

Quelque-soit le fournisseur membre Quick-FDS, le système Quick-FDS demande à l’utilisateur de saisir son nom, sa société et son adresse email ; la saisie de ces données est obligatoire si l’utilisateur souhaite être informé lors des mises à jour éventuelles effectuées sur les FDS après qu’il les ait consultées.

L’information de mise à jour de FDS est effectué par emails qui s’interrompent automatiquement une année pleine après la dernière connexion de l’utilisateur sur la FDS concernée ; l’utilisateur a la possibilité de proroger ces alertes en activant un lien inclus dans les emails d’alerte. Le cas échéant l’utilisateur a la possibilité de signaler son changement d’adresse email en écrivant à support.client@quickfds.com.

Responsabilité quant au contenu des FDS

Les FDS sont diffusées de bonne foi sur la base des documents transmis par les fournisseurs.

La bonne actualisation des versions des FDS en ligne sur Quick-FDS est de la responsabilité des fournisseurs membres qui assument de façon générale la responsabilité pleine et entière du contenu de leurs FDS. En conséquence l’utilisateur ne saurait en aucun cas tenir CMT SAS pour responsable du contenu des informations diffusées ni de l’inadéquation des FDS diffusées avec un besoin particulier.


Gestion des cookies

Le site www.quickfds.com utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ ordinateur des utilisateurs et servent principalement à faciliter l’accès aux services. Les cookies du site www.quickfds.com sont de deux types :

  1. cookies permettant de stocker les identifiants de l’utilisateur (nom de la société, nom de l'utilisateur et adresse mail) afin d’éviter d’avoir à les ressaisir à chaque connexion
  2. cookies utilisés par l’outil de suivi du trafic : webanalytics de la société Google Analytics

L’utilisateur est informé qu’il a la possibilité de gérer (modifier ou désactiver) l'enregistrement de ces cookies en utilisant le menu de configuration de son navigateur Internet ; les modalités de gestion des cookies sont propres à chaque navigateur Internet et l’utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Aide » de son navigateur pour en prendre connaissance.


Données Personnelles

Charte de protection des données

Les données personnelles décrites ci-dessous font l’objet d’un traitement automatisé.

La société CMT SAS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont communiquées conformément à la charte de protection des données commune à l’ensemble des sociétés du groupe WEKA en France.


Données collectées pour la consultation des Fiches de Données de Sécurité

Les données personnelles (Société, Nom, adresse email, code client le cas échéant) sont collectées auprès des utilisateurs afin de pouvoir les informer des mises à jour effectuées sur les FDS qu’ils ont consultées.

Cette fonctionnalité d’alertes fait partie des engagements contractuels pris par CMT auprès des fournisseurs de produits chimiques membres.

La licéité du traitement est donc justifiée à la fois par l’exécution des contrats liant CMT et les fournisseurs membres et par l’intérêt légitime d’information des utilisateurs qui ont besoin de disposer de FDS actualisées afin de pouvoir assurer dans leurs établissements les mesures de prévention du risque chimique.

Les données relatives aux FDS consultées ( nom, société, adresse email, code client, FDS consultée) sont archivées sans limitation de temps et transmises aux fournisseurs de produits chimiques concernés.

Par ailleurs CMT est susceptible de produire ces données en cas de demande de l’autorité judiciaire.


Données collectées lors des demandes de documentation ou de devis

Les données personnelles (Société, Nom, téléphone, adresse email) sont demandées aux utilisateurs afin d’être en mesure de leurs transmettre les documentations ou devis demandés.

Par ailleurs, Quick-FDS utilise les coordonnées collectées afin de leur transmettre certaines actualités règlementaires relatives à la gestion du risque chimique ainsi que des informations commerciales relatives aux services proposés dans le cadre de la gestion et de l’exploitation des FDS.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en cochant la case "je ne souhaite pas recevoir l'actualité sur les outils règlementaires Quick-FDS".

L’utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir d’informations de la part de Quick-FDS peut par ailleurs faire valoir ses droits comme décrit au § "Droit d’accès et de rectification"


Droit d’accès et de rectification

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, d’un droit de limitation, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité sur les données qu’il a transmises. Pour exercer ces droits, se rendre sur https://rgpd.quickfds.com.


Charte de protection des données

Les données personnelles décrites ci-dessous font l’objet d’un traitement automatisé.

La société CMT SAS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont communiquées conformément à la charte de protection des données commune à l’ensemble des sociétés du groupe WEKA en France.


Disponibilité du site

CMT SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès au site soit possible 24h / 24 et 7 jours sur 7.

Pour ce faire CMT SAS a mis en place une infrastructure robuste basée sur des serveurs redondants.

Toutefois CMT SAS ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas d’indisponibilité temporaire du service

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